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gDocDonnées à jour au 23 mars 2012
Nombre d’actions formant le capital social
Le nombre d’actions ordinaires, toutes de valeur nominale égale à € 0,40, qui forment le capital social s’élève à 10 289 781.
Droits de vote attachés aux actions
La mise en place d'un droit de vote double a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires réunie de manière extraordinaire le 21 juin 2002.
Un droit de vote double a été alors attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, en application des dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce.
Le nombre de droits de vote théoriques s’élève à 10 296 501.
Compte tenu des 166 267 droits de vote attachés aux 166 267 actions auto-détenues par la Société au 23 mars 2012, le nombre de droits de vote qui doit être utilisé pour la détermination du quorum aux assemblées générales de la Société se monte à 10 130 234 à cette même date.
